Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B80073
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.10.92 DATE DE L'ACHAT.
03/04/1995
Numéro de gestion : 1984B80073
Modification autre INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A SCIONZIER (74950) 6 RUE DU CHATEAU AVEC ACTIVITE DE DECOLLETAGE - FONDS ACQUIS PAR ACHAT SUITE A UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ETABLISSEMENTS DESIRE PATUREL SARL (73 B 87) AU PRIX DE 213.480 FRS ACTE DE VENTE EN DATE DU 09.03.1995 AVEC EFFET RETROACTIF AU 13.07.1994 (PUBLICITE DANS LE BODACC DU 14.05.1995 SOUS LE N§ 643)
10/04/2006
Numéro de gestion : 1984B80073
Modification autre MR REMI FOLLEA COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EST REMPLACE PAR LA SOCIETE MG FOLLEA ET ASSOCIES EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES. date d'effet : 29/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
