Observations (11)
Numéro de gestion : 1984A50085
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 2 MAI 1995
26/11/1996
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 26/11/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/12/1996.
24/09/1996
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/09/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26/11/1996.
24/05/1995
Numéro de gestion : 1984A50085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 23/05/1995 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/09/1995 Cessation des paiements en date du 02/05/1995 Juge Commissaire : M. MORANGE Représentant des Créanciers : Me CROZAT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY
19/09/1995
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 19/09/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/10/1995.
24/10/1995
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/10/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/01/1996.
30/01/1996
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 30/01/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/05/1996
28/05/1996
Numéro de gestion : 1984A50085
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 28/05/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/09/1996.
17/12/1996
Numéro de gestion : 1984A50085
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 17/12/1996 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME CROZAT Jean Francois 17 QUAI VILLA 51200 EPERNAY
12/02/1998
Numéro de gestion : 1984A50085
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-François CROZAT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50085
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
