Observations (2)
Numéro de gestion : 1984B40039
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1988, IL A ETE DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
