07/02/1997
Numéro de gestion : 1984B00298
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/02/1997 , modifiant le plan de continuation
07/06/1995
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 31.05.95 le tribunal de commerce de Marseille a modifié le plan de continuation commissaire à l exécution du plan : me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille
06/01/1991
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 04.03.91 le tribunal de commerce de Marseille a précisé que me Nespoulous était désigné en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance
16/01/1991
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 14.01.91 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de représentant des créanciers : me Michel Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille et a désigné en qualité d administrateur avec pour mission de surveiller la débitrice pour tous les actes de gestion : me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille
05/02/1991
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 04.02.91 le tribunal de commerce de Marseille nomme me Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille en qualité d administrateur en remplacement de me Bouet
13/03/1991
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 11.03.91 le tribunal de commerce de Marseille autorisé le passage au régime général de la procédure de redressement judiciaire le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de :trois mois
01/08/1991
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 1.8.1991 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de : 6 mois
01/04/1992
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 01.04.92 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu au 25.5.92
02/06/1992
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 01.06.92 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29.6.92
07/07/1992
Numéro de gestion : 1984B00298
Par jugement en date du 06.07.92 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 27 Juilet 1992.
19/01/2000
Numéro de gestion : 1984B00298
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Nostriano juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00298
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00298
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/01/2002 nommant M. Bourges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/11/2002
Numéro de gestion : 1984B00298
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 20/11/2002 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
13/11/2006
Numéro de gestion : 1984B00298
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/11/2006 nommant M. GREFFET juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
