PHILIPPE DONFRANCESCO - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PHILIPPE DONFRANCESCO

Siren

329258941

Siret du siège social

32925894100023

Statut RCS / Greffe TC

Saint-Étienne (4202)

Date d'immatriculation RCS

11/07/2003

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR33329258941 - Vérifier

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

27/02/1984

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32925894100023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/04/2003

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

52 RUE JEAN JAURES
42800 RIVE-DE-GIER

Observations (1)

11/07/2003

Numéro de gestion : 2003A00302
Historique des observations depuis le 11/07/2003 : Mention du 18/11/2004 : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES BIENS Suivant acte reçu par:ME MOULARD Notaire GENILAC En date du:9.11.04 Ont été déclarés insaisissables les biens de: MR DONFRANCESCO Philippe né le 11.5.1962 LORETTE sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, en application des dispositions des articles L 526-1 à L 526-3 du Code de commerce; de l'ensemble immobilier sis à :42800 ST JOSEPH 14 rue Mancini Capaldi .

Liste des établissements (1)

32925894100023 Actif

52 RUE JEAN JAURES
42800 RIVE-DE-GIER