Observations (3)
29/01/2002
Numéro de gestion : 1990A50084
: --- MENTION DU CONJOINT COLLABORATEUR MADAME BELEGOU TOURNEUR DOMINIQUE DATE D'EFFET :01.10.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/11/2014
Numéro de gestion : 1990A50084
Conjoint (fin de statut). à compter du 01/10/2014
