Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B40058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
14/05/1991
Numéro de gestion : 1984B40058
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS MR LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 08/08/90
31/05/1991
Numéro de gestion : 1984B40058
JUGEMENT DU 18.02.91 : CONFIRME EN TANT QUE DE BESOIN LA NOMINA- TION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MÈHOREL ET MÈBU BUIT MAINTIENT MÈAVEZOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. A COMPTER DU 18/02/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
