Observations (3)
22/01/2019
Numéro de gestion : 2000A00885
Radiation du RCS de Carcassonne le 22.01.22019 avec effet au 07/01/2019 reprise du fonds par le conjoint
27/05/1999
Numéro de gestion : 2000A00885
SUIVANT ACTE RECU PAR ME VIALLANEIX,NOTAIRE SSOCIES A PAMIERS EN DATE DU 06.04.99 MR.FRAISSE ANDRE A VENDU A MR.COUDERC PATRICK UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE PLATS CUISINES SALAISONS SEDENTAIR ET AMBULANT EXPLOITE A SALLES S/L'HERS 4 GRAND RUE A COMPTER DU 06.04.99. IL EST PRECISE QUE MR.FRAISSE ANDRE CONSERVE UNE ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT EN BOUCHERIE CHARTCUTERIE SALAISONS PLATS CUISINES.
Numéro de gestion : 2000A00885
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
