Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50038
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/06/1984
Numéro de gestion : 1984B50038
Historique des observations depuis le 04/06/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 252 le 04/06/1984 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 31/12/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50038
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
29/08/2002
Numéro de gestion : 1984B50038
: --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 7 622.45 A 20 000.00 EUROS. DATE D'EFFET : 15.07.2002. TRANSFERT DU SIEGE DU BOURG 79200 GOURGE A ZA LA POINTE 79200 GOURGE. DATE D'EFFET : 15.07.2002.
