Observations (4)
05/01/2017
Numéro de gestion : 1999A00093
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
07/06/1999
Numéro de gestion : 1999A00093
- ADRESSE DU FONDS : 96 GRANDE RUE 39220 MORBIER ACTIVITE : RESTAURATION BAR TRAITEUR PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER LOCATION DE MATERIEL NOM COMMERCIAL : LE MONTAGNARD MODE D'EXPLOITATION : LOCATION-GERANCE - COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 10.12.1996 - CESSATION D'ACTIVITE : 31.03.1997 - RADIATION : 09.06.1997 - INFO : 96A00180
20/10/2000
Numéro de gestion : 1999A00093
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2000 N°1993 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2000----Représentant des créanciers-liquidateur :MAITRE PASCAL LECLERC, 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER---Juge commissaire : MR FRANCOZ-Cessation des paiements en date du : 30.09.2000 ==================
18/01/2010
Numéro de gestion : 1999A00093
Ordonnance du Président en date du 18/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
