Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00537
* MODIFICATIVE DU 21.06.1990 * RETRAIT DE MR CERNESSON EMILIEN, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989, REMPLACE PAR MME CERNESSON NEE VOINCHET, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 26.01.1994 * PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE - DEMISSION DE SA QUALITE DE GERANTE DE MME CERNESSON MARIE JEANNE, TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT "EARL CERNESSON DOMINIQUE" A COMPTER DU 01.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 997 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 006.92 EUR
