Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 320.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 115.93 EUR
01/08/2017
Numéro de gestion : 1984D80011
Dissolution amiable de la société à compter du 22/05/2017 Liquidateur : TOURNIER Claude, LéonBOLATRE Philippe, Marcel, André Le siège de la liquidation est fixé à : Mairie de Liernais 21430 Liernais Journal d'annonces légales : TERRES DE BOURGOGNE en date du 02/06/2017
22/09/2017
Numéro de gestion : 1984D80011
Radiation du RCS le 22/09/2017 avec effet au 06/06/2017
