Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60051
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
15/07/2004
Numéro de gestion : 1984A60051
: --- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME LENGLET - DATE D'EFFET : 31/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60051
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
