Observations (6)
02/04/1997
Numéro de gestion : 1984B70003
ASSEMBLEE GENERALE DU 11/03/97 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 77 RUE DU DOCTEUR REBILLARD 71200 LE CREUSOT AU 9 ROUTE D'EPINAC 71670 LE BREUIL NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE MADEMOISELLE BEATRICE RANCHON EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RENE CHAPUIS DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/01/97 JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 15/03/97
17/08/2000
Numéro de gestion : 1984B70003
NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE DE MME RANCHON BEATRICE : MARIEE LE 01.07.00 A LE BREUIL A MR TOULON CYRIL SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ET DEVIENT (GERANT MAJ.) ET MONSIEUR RANCHON PAUL DEVIENT EGALEMENT (GERANT MAJ.) A COMPTER DU 01.07.2000
19/04/2004
Numéro de gestion : 1984B70003
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 01.04.2004 NOMME MR CYRIL TOULON CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PAUL RANCHON CO GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.03.2004 DOCUMENTS AP DU 02.04.2004 Date d'effet : 01/04/2004
18/02/2008
Numéro de gestion : 1984B70003
Modification relative aux dirigeants à compter du 01/06/2007 : Nouvelle adresse personnelle des Gérants : 14 C Allée des Vosges 71200 LE CREUSOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
