Observations (2)
18/08/2006
Numéro de gestion : 1984A30053
- pendant un délai maximum d'un an de l'immatriculation suite au décés de Mme MARTEGOUTTE FILLIOL Sylvie. L'exploitation se poursuit pour le compte de l'indivision représenté par M. FILLIOL André né le 20/11/1951 à St Germain Les Vergnes, français. - DATE D'EFFET : 12/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A30053
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive