Observations (10)
26/10/1990
Numéro de gestion : 1984A00035
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 62 RUE CARNOT, 71000 MACON A COMPTER DU 01.10.90.
22/08/1995
Numéro de gestion : 1984A00035
CHANGEMENT TOTAL D'ACTIVITE : - ANCIENNE : ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE VENTE ET REPARATION D'APPAREILS POUR L'ELECTRICITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TOUS OBJETS SE RAPPORTANT A LA PROFESSION VENTE DE LUMINAIRES NOUVELLE : PRET A PORTER ET ACCESSOIRES CHANGEMENT D'ENSEIGNE : - ANCIENNE : LUMINAIRES CLEMENT - NOUVELLE : LADY CLEM A COMPTER DU 21/08/95.
21/02/1996
Numéro de gestion : 1984A00035
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 21/02/96
26/02/1996
Numéro de gestion : 1984A00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M PIERRE MARLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 23/02/96
14/06/1996
Numéro de gestion : 1984A00035
JUGEMENT DU 14/06/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 1996
17/09/1996
Numéro de gestion : 1984A00035
JUGEMENT DU 13/09/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 OCTOBRE 1996
28/10/1996
Numéro de gestion : 1984A00035
JUGEMENT DU 25/10/96 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME AUBERT A COMPTER DU 25/10/96
03/04/1997
Numéro de gestion : 1984A00035
JUGEMENT DU TC DE MACON EN DATE DU 26/04/96 PROLONGEANT LA DUREE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/06/96.
17/10/2001
Numéro de gestion : 1984A00035
REGULARISATION SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 62 RUE CARNOT A MACON A L'ENSEIGNE "LES ACTUELS CLEMENT" Date d'effet : 30 avril 1993
17/10/2001
Numéro de gestion : 1984A00035
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 14 AOUT 2001 SUITE A LA VENTE DU FONDS (JUGEMENT DU 27 JUILLET 2001)
