Observations (7)
15/03/2005
Numéro de gestion : 1984B00040
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 15/03/2005, BOURGOGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE B.M.I. (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/03/2005 Date d'effet : 15/03/2005
18/03/2005
Numéro de gestion : 1984B00040
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE BOURGOGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE B.M.I. A NOMME PHILIPPE HOSTACHE, COMME JUGE-COMMISSAIRE ET SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, 22, QUAI GAMBETTA, BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 15/03/2005, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/03/2005
14/04/2005
Numéro de gestion : 1984B00040
Divers procédures collectives EN DATE DU 14/04/2005 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 14/04/05 AU 28/04/05 Date d'effet : 14/04/2005
29/04/2005
Numéro de gestion : 1984B00040
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 28/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BOURGOGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE B.M.I. A CONFIRME PHILIPPE HOSTACHE, COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A NOMME MR GUENOT DANIEL ADMINISTRATEUR ADHC POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE JUSQU'AU 12 MAI 2005 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MAI 2005 Date d'effet : 28/04/2005
31/08/2005
Numéro de gestion : 1984B00040
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/08/2005, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE HOSTACHE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 25/08/2005 Date d'effet : 25/08/2005
07/05/2010
Numéro de gestion : 1984B00040
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/05/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE BOURGOGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE B.M.I. (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/03/2005 ) Date d'effet : 06/05/2010
07/05/2010
Numéro de gestion : 1984B00040
Radiation du RCS le 07/05/2010 avec effet au 06/05/2010
