Observations (7)
19/02/1990
Numéro de gestion : 1984A00151
A COMPTER DU 19.02.90 PROCES VERBAL DRESSE PA LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
16/03/1990
Numéro de gestion : 1984A00151
A COMPTER DU 09.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
11/05/1990
Numéro de gestion : 1984A00151
A COMPTER DU 11.05.90 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES
25/06/1990
Numéro de gestion : 1984A00151
A COMPTER DU 22.06.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS
03/09/1990
Numéro de gestion : 1984A00151
A COMPTER DU 31.08.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
04/04/1995
Numéro de gestion : 1984A00151
(Procédures collectives) A COMPTER DU 17/03/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1984A00151
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 19.02.90 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr PLANAS ALAIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.3.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D FERRANDEZ RET H TAILLENS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 RUE P DEROULEDE @ NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LME D{BITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MR H SOUCHON VILLA LE PRELUDE AV DU COMDT GALMLIACHE 06200 NICE - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 9.9.1988 - EN DATE DU 11.5.1990 ORDONNANCE DE MR LE PRT DU TC D'ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ART 140 DE LA LOI DU 25.1.1985 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.6.1990 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 31.08.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES DU 17.3.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -
