Observations (4)
Numéro de gestion : 1984D70025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 356 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 393.81 EUR
11/04/1996
Numéro de gestion : 1984D70025
Modification autre AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 MARS 1996, LA SO- CIETE A ETE PROROGEE DE 60 ANS A COMPTER DU 01.03.96. DEPOT D'ACTE NÈ330 DU 11.04.96 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 21.03.96
29/04/2005
Numéro de gestion : 1984D70025
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24/12/04 NOMINATION DE MR GAMBA PASCAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GAMBA ADRIEN (DEPART EN RETRAITE). DEPOT D'ACTE N° JOURNAL PUBLICATEUR :LA TRIBUNE DU 17/02/05 date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
