Observations (3)
19/08/1993
Numéro de gestion : 1984D70009
Modification autre AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1ER JUIN 1993, IL RESULTE QUE LE GAEC DE POUZET A ETE TRANSFORME EN EARL- LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE EST :"EARL DE POUZET"-LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANFERE CHEZ M. FRANCK BEC-QUARTIER LE POUZET-26170-ST AUBAN SUR L'OUVEZE.LA DUREE DE LA SOCIETE EST DE 99 ANS A COMPTER DU 01/01/9.LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 173.800 F. LE SEUL GERANT EST M. BEC FRANCK. EFFET AU 01/06/93 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 24/06/93 DEPOT D'ACTE NÈ592 DU 19/08/93
20/07/2001
Numéro de gestion : 1984D70009
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 JUIN 2001 TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL SOCIAL APRES CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL CELUI S'ELEVE A 26.487,12 EUROS AU LIEU DE 173.800 FRS REDUCTION DU CAPITAL DE 417,12 EUROS POUR LE RAMENER DE 26.487,12 EUROS A 26.070 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 28/06/01 EFFET A COMPTER DU 19/06/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
