Observations (5)
25/11/1985
Numéro de gestion : 1984B50013
PAR JUGEMENT, DU 13 NOVEMBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STAUTANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA SARL GENTLEMAN, 22300 LANNION, AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES. A NOMME : MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. MR TREMELOT, 18, RENAN, ST BRIEUC, SYNDIC. PUBLICITE : LE TREGOR DU 23 NOVEMBRE 1985. A COMPTER DU 13/11/85
07/02/1986
Numéro de gestion : 1984B50013
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 8 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL GENTLEMAN SOLDEUR EN LIQUIDATION DE BIENS. PUBLICITE : LE TREGOR DU 1ER FEVRIER 1986. A COMPTER DU 08/01/86
02/03/1988
Numéro de gestion : 1984B50013
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE DE GUINGAMP, STAUTANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS EN RAISON DE L'INSUFFIS- SANCE D'ACTIF. LA CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1985. A COMPTER DU 02/03/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
