Observations (4)
05/03/2004
Numéro de gestion : 1991A40026
Nouvelle adresse de domicile : Lotissement "La Moise" a CHATENOIS. Declaration d'insaisissabilite en vertu d'un acte de Me ANDRE Notaire a CHATENOIS en date du 29 decembre 2003 ; en application de l'Article L526 2 Alinea 2 du Code de Commerce, Mr DURAND Serge declare insaisissable l'immeuble qui constitue sa residence principale sis a l'adresse Lotissement "La Moise" a CHATENOIS, cadastree section AH, Ne 462.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2016
Numéro de gestion : 1991A40026
Transfert de l'entreprise à compter du 05/12/2016 : Ancienne adresse : 3B ZA LA MOISE 88170 CHATENOIS Nouvelle adresse : 6 rue du Breuil 88170 Châtenois En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités ambulantes étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
31/03/2017
Numéro de gestion : 1991A40026
Radiation du RCS le 31/03/2017 avec effet au 13/03/2017
