Observations (2)
16/01/2014
Numéro de gestion : 2000B00861
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CAMUS SARL (SARL) SOUS LE NUMERO 41014006, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 06/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/01/2014
Numéro de gestion : 2000B00861
SUIVANT AGE EN DATE DU 02.10.89 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE SAINT-MARTIN 44-51000-CHALONS S/MARNE A SAINT-MARTIN LALANDE -RN 113 A COMPTER DU 29.12.89. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 329 380 786 00023 CODE APE 505 Z
