Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
29/03/2002
Numéro de gestion : 1984D80013
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.01.2002. ( IL EST A NOTER LA NOUVELLE BOITE POSTALE : LE GRAND SARLIN A ETABLES 07300)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
