10/01/2018
Numéro de gestion : 1984A70046
Radiation du RCS le 10/01/2018 avec effet au 09/01/2018 En date du 09/01/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen.
12/01/1996
Numéro de gestion : 1984A70046
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 05/01/96
14/03/1996
Numéro de gestion : 1984A70046
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 01/03/96
22/09/1995
Numéro de gestion : 1984A70046
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BAILLE MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR VULSON JEAN-PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/09/95 A COMPTER DU 08/09/95
10/11/1995
Numéro de gestion : 1984A70046
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS. A COMPTER DU 03/11/95
28/06/1996
Numéro de gestion : 1984A70046
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT DE MR DANIEL DELORME FIXE LA DUREE DU PLAN A SEPT ANS ET DEMI DESIGNE MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MAITRE MARC BEREL REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21/06/96 Date d'effet : 21/06/1996
26/11/2001
Numéro de gestion : 1984A70046
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DE MR DANIEL DELORME OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, A L'ENCONTRE DE MR DANIEL DELORME DESIGNE MR MICHEL BAILLE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR JEAN-PIERRE VULSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/11/2001 AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2001 Date d'effet : 16/11/2001
18/04/2005
Numéro de gestion : 1984A70046
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-JACQUES MOUCHONNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 07/01/2005
28/02/2006
Numéro de gestion : 1984A70046
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-JACQUES MOUCHONNIER JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE ET NOMME MR VINCENT GUEROULT JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70046
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonnance en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge-commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE en remplacement de M. Jean-Jacques MOUCHONNIER.
