Observations (4)
30/03/1984
Numéro de gestion : 1984D50052
Historique des observations depuis le 30/03/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 963 le 19/11/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 01/11/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
19/11/1991
Numéro de gestion : 1984D50052
: --- TRANSFORMATION DU GAEC SAINTE-MARGUERITE EN EARL. MONSIEUR CORNUAULT JACQUES SE RETIRE A COMPTER DU 01/10/91, ET DEMEURE ASSOCIE NON EXPLOITANT. DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 690000 FRANCS A 500000 FRANCS. A COMPTER DU 01/10/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50052
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50052
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
