Observations (6)
29/03/1984
Numéro de gestion : 1984D50045
Historique des observations depuis le 29/03/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 145 le 29/03/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 24/02/1984
17/10/1990
Numéro de gestion : 1984D50045
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEMISSION DE M. PACREAU MAURICE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 17/07/90
14/03/1994
Numéro de gestion : 1984D50045
: --- NOMINATION DE MME PACREAU MARTINE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/02/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50045
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 EUR
29/03/2004
Numéro de gestion : 1984D50045
: --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 121 959.21 A 41 496.00 EUROS. DEPART DE MME PACREAU NEE LIEVRE MARTINE EN QUALITE DE CO-GERANTE. - DATE D'EFFET : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50045
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
