Observations (2)
Numéro de gestion : 1984B00660
DM du 19/11/1987 - Prise en location gérance d'une licence de transports Classe A Zone Longue N° 02240 indicatif T00036 : 62, des Etablissements OLLIVIER dont le siège est à BETHUNE (62400) 1138, avenue G. Washington RCS BETHUNE B 359 200 169 - à compter du 24/04/1987 au 23/04/1988 - renouvelable par tacite reconduction - DM du 02/02/1987 - Prise en location gérance d'une licence de transports Classe B Zone Longue de M. AUBERT Pierre né le 20/08/1930 dmt : LDT La Canardière - CIVRAY DE TOURAINE 37150 BLERE - RCS TOURS B 604 723 395 - à compter du 25/09/1987 au 24/09/1988 - renouvelable par tacite reconduction - DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Novembre 1995 Transfert du siège social et ets principal de la Brioude VILLECHENEVE 69770 MONTROTTIER a Terre Ronde Villecheneve 69770 MONTROTTIER à compter du 02/01/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Novembre 1995 : Résiliation de la location gérance de la licence de transport consenti par M. AUBERT à compter du 25/9/1990. Résiliation de la location gérance de la licence de transport, classe A Zone Longue N° 02240 par les Ets OLLIVIER à compter du 23/04/89
03/05/2005
Numéro de gestion : 1984B00660
Achat d'un fonds de commerce de trasports d'affrêtements, location de véhicules, transports de marchandises pour compte d'autrui sis "Au Bourg Ranchal" 69470 COURS LA VILLE pour être exploité à La Terre Ronde 69770 VILLECHENEVE au prix stipulé de 125 000 € - Vendeur : TRANS-SERVICE SARL - Siège social : Au Bourg Ranchal 69470 COURS LA VILLE - 339 453 219 RCS VILLEFRANCHE-TARARE - Publicité : Le Tout Lyon du 08/01/2005 - Lieu des oppositions :Au siège du fonds vendu : "Au Bourg Ranchal" 69470 COURS LA VILLE - Date d'effet : 14/01/2005 (parution dans le BODACC N° 131 du 06/07/2005)