Observations (3)
18/04/1984
Numéro de gestion : 1984D50065
Historique des observations depuis le 18/04/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 180 le 18/04/1984 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 09/03/1984
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50065
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 440 000.00 FRF nouveau montant : 67 077.57 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50065
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
