Observations (3)
18/04/1984
Numéro de gestion : 1984B50037
Historique des observations depuis le 18/04/1984 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 03/03/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50037
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50037
Observations concernant l'établissement situé route de Bonson 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 18/04/1984 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50 000 F A COMPER DU 01.07. 90 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.01.84 AU 30.06.90 *** Ancien(s) propriétaire(s) : BREUIL MARCEL - radiation le 23/08/1990 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 11/08/1990 *** Précédent Exploitant : BREUIL MARCEL
