Observations (8)
Numéro de gestion : 1984B00315
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/10/2014
Numéro de gestion : 1984B00315
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2014
24/02/2015
Numéro de gestion : 1984B00315
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/02/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la la SARL CJPH représentée par M. Eric BERARD avec faculté de substitution de la SARL ESR-ELECTRICITE D'OC en cours de constitution, dont le siège social sera situé 58 bis Chemin du Chapitre - 31100 TOULOUSE
24/02/2015
Numéro de gestion : 1984B00315
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/02/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
01/04/2015
Numéro de gestion : 1984B00315
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
06/10/2015
Numéro de gestion : 1984B00315
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/10/2015 prononçant la modification du plan de cession.
19/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00315
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00315
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
