Observations (6)
16/10/1997
Numéro de gestion : 1984B40073
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 06.10.97 LE COMTADIN DU 17.10.1997
02/09/1999
Numéro de gestion : 1984B40073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : - MR LEMOUSSU, COMME JUGE COMMISSAIRE - MR KRIEGK, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. - ME GLADEL, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. - ME ROUSSEL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 JUILLET 1999. JAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 03 AOUT 1999.
02/12/1999
Numéro de gestion : 1984B40073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT D'UNE SOCIETE ANONYME A CONSTITUER PAR MONSIEUR MARC HERNANDEZ " LES JARDINIERS DE PROVENCE". A DESIGNE : - ME GLADEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. JAL : LE COMTADIN DU 26 NOVEMBRE 1999.
29/05/2000
Numéro de gestion : 1984B40073
ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SEPAM SA A VENDU A LA SOCIETE LES JARDINIERS DE PROVENCE LE FONDS SIS ROUTE D'AVIGNON A 84 ALTHEN LES PALUDS A COMPTER DU 15.11.1999 AU PRIX DE 1.228.750,75 FRS OPPOSITIONS ETUDE MEGALDEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84 PIOLENC TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 12.05.2000 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE LES JARDINIERS DE PROVENCE A COMPTER DU 15.11.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40073
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2521 EN DATE DU : 24.11.1992. CHANGEMENT DE CAPI- TAL (ANCIEN CAPITAL : 60000) ACTIONS DE PRIORITE AVEC DIVIDENDES PRECIPUTAI- RE DE 29 F POUR 1992 ET 58,30 F POUR LES EXERCICES SUIVANTS. DROITS DE COM- MUNICATIONDANS LE MOIS SUIVANT L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS SOCIAUX. CES- SION DES ACTIONS DE PRIORITE SANS AGREMENT EN CAS DE NON EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DES ACTIONNAIRES ORDINAIRES. MODIFICATION No3095 DU 24/06/1993: AUGMENTATION DU CAPITAL A 3 597 786 FRANCS ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR M.SUDAC ANDRE A COMPTER DU 24/05/93. AGE DU 24/05/1993. PUBLICATION A SEMAINE PROVENCE DU 18/06/1993. INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 468 471.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 376 315.98 EUR
