PATRICK ROUSTAN - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PATRICK ROUSTAN

Siren

329453914

Siret du siège social

32945391400023

Statut RCS / Greffe TC

Aubenas (0702)

Date d'immatriculation RCS

09/05/1984

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR42329453914 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

13/03/1984

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32945391400023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1986

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LES MURES
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL

Observations (1)

Numéro de gestion : 1984A00097
IL EST NECESSAIRE DE PRECISER QU'AVANT TRANSFERT L'INTERESSE A ACQUIS PAR DONATION ENTRE VIFS SUIVANT ACTE DE ME HARDY NOTAIRE A BOURG SAINT ANDEOL EN DATE DU 11.2.1997 LE TIERS DE LA PROPRIETE DU FONDS APPARTENANT A SA MERE MME ROUSTAN CELINE (86 A 500) RADIEE EN DATE DU 22.5.1997 (CE DERNIER ETANT DEJA TITULAIRE DES DEUX AUTRES TIERS). PAR CONSEQUENT EST DEVENU SUITE A CETTE DONATION PLEIN PROPRIETAIRE DU FONDS ET CECI AVEC EFFET AU 1.1.1997

Liste des établissements (2)

32945391400015 Fermé

LA CONCHE
07220 SAINT-MONTAN

32945391400023 Actif

LES MURES
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL