Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40240
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/10/2017
Numéro de gestion : 2005A40240
Radiation suite à la cessation d'activité le 21-09-2017 vente du fonds au profit de La Communauté de communes Val de Sully 28 rue des Bordes 45460 BENNEE 200070100
