Observations (2)
23/04/2004
Numéro de gestion : 1992A00089
Modification concernant le fonds SUUITE AU DEPART DE M. PICHOUX HERVE, FIN DE L'EXPLOITATION EN STE DE FAIT MME FAVRE CONTINUE SEULE L'EXPLOITATION. Date d'effet : 31/12/1995
23/04/2004
Numéro de gestion : 1992A00089
Modification concernant la personne physique CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : NOUVELLE MENTION : DIVORCEE REPRISE DU NOM DE JEUNE FILLE : FAVRE Date d'effet : 16/12/1992
