Observations (4)
20/04/1984
Numéro de gestion : 1984D50014
Historique des observations depuis le 20/04/1984 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/02/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 400000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50014
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 446 000.00 FRF nouveau montant : 67 992.26 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50014
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2010
Numéro de gestion : 1984D50014
: Transformation de EARL en GAEC à compter du 1.11. 2010
