Observations (3)
07/04/2020
Numéro de gestion : 2000D51073
Changement de dénomination à compter du 13/11/2019 : Ancienne : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS GUERIN, LAUGER ET LE MONNIER Nouvelle : SCM DES MEDECINS DE MESSEI. Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/11/2019 : Ancienne adresse : 51 boulevard Général de Gaulle 61440 Messei Nouvelle adresse : 53 boulevard Général de Gaulle 61440 Messei Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/11/2019 : Partant : LAUGER Luc, Gérant, Associé Partant : GUERIN Jean, Gérant, Associé Nouveau : SELARL SOMMIER-DAULNE (SELARL) représentée par SOMMIER Alban, Gérant, Associé
Numéro de gestion : 2000D51073
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
