Observations (8)
05/11/1998
Numéro de gestion : 1984B40083
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.10.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MA- TIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME :ME CHABAL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR - MR LEBRUN JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - LA GAZETTE PROVENCALE DU 28.10.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1984B40083
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 M. STAIANO GUY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET M. DONAT JACKY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
19/03/2009
Numéro de gestion : 1984B40083
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
18/03/2013
Numéro de gestion : 1984B40083
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, STAIANO Guy 2, boulevard Limbert Tribunal de Commerce d'Avignon 84097 AVIGNON CEDEX 9 est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
25/02/2014
Numéro de gestion : 1984B40083
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1984B40083
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/07/2017
Numéro de gestion : 1984B40083
Radiation du RCS le 03/07/2017 avec effet au 28/06/2017 Par jugement du 28/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
