Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00375
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 mars 1984 -No 120 - LA GAZETTE INDEPENDANTE du 24 mars 1984
Numéro de gestion : 2000B00375
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.