Observations (3)
17/05/1984
Numéro de gestion : 1984D50042
Historique des observations depuis le 17/05/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 061 le 17/05/1984
13/01/2005
Numéro de gestion : 1984D50042
--- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SCP EN SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité) NLLE DENOMINATION : CABINET SUBLET-DUBOURGEAT CO-GERANT PARTANT : Mr Michel SUBLET - DATE D'EFFET : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50042
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
