Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00237
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 avril 1984 -No 126 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 mars 1984
Numéro de gestion : 2000D00237
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : GAEC AGREE LE 03/02/05 SOUS LE No 1.598
05/01/2015
Numéro de gestion : 2000D00237
Modification relative aux dirigeants à compter du 31/12/2014 et transfert des parts à l'épouse BROSSET Jean Yves nom d'usage : BROSSET Jean Yves n'est plus gérant
