Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50033
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
29/04/2013
Numéro de gestion : 2004A50033
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur CACHAN Rémi , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 12 Chemin Saint Marc 77620 Egreville , reçue par Maître BAUDY , notaire à EGREVILLE , le 20/03/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à FONTAINEBLEAU (Service de Publicité Foncière) (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
