Observations (3)
08/11/2002
Numéro de gestion : 1984D40005
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 16.07.2002, Monsieur Fabien RIVALS est nommé Huissier de Justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU et Philippe BAUDUIN Huissiers de Justice associés à LE MOLAY LITTRY. La raison sociale de la société est : S.C.P. Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, Huissiers de Justice associés. Date d'effet : 01/08/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1984D40005
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 140 000.00 FRF - Nouveau montant : 173 791.88 EUR
