Observations (3)
12/09/2005
Numéro de gestion : 1984B40101
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 05.07.2005 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 09.08.2005
06/06/2005
Numéro de gestion : 1984B40101
AVENANT AU CONTRAT DE DE LOCATION GERANCE SUITE LA LA VENTE DU FONDS PAR MME DANIELLE ASTRAN EPOUSE EVESQUE A MLLE SYLVIE EVESQUE - MLLE SYLVIE EVESQUE DEVIENT LOUEUR DU FONDS A COMPTER DU 18.05.2005 (ORDONNANCE TGI CARPENTRAS DU 31.05.2005)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
