05/12/1997
Numéro de gestion : 1984B50040
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/12/1997 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50040
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1984B50040
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
Numéro de gestion : 1984B50040
- Date de cessation : 23/11/1995.
07/05/1984
Numéro de gestion : 1984B50040
Observations concernant l'établissement situé 0840 0 Ardeuil-et-Montfauxelles : Mode d'exploitation : Fonds reçu en location gérance de ANCELME Armand RCS A 786 612 523 -66 A 252- du 01.04.1984. Ancien propriétaire, exploitant. Insertion : PAMB du 13. 04.1984.
10/10/1988
Numéro de gestion : 1984B50040
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 10/10/1988.
14/11/1995
Numéro de gestion : 1984B50040
Dépôt le 14/11/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES à compter du 01/11/1995
23/11/1995
Numéro de gestion : 1984B50040
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23-11-1995
24/11/1995
Numéro de gestion : 1984B50040
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/11/1995 ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire. Cessation des paiements en dat e du 01/08/1995. Juge Commissaire : Monsieur Jean LANGLET Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, R ue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
09/02/1996
Numéro de gestion : 1984B50040
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/02/1996 reportant au 23/05/1994 la da te de la cessation des paiements.
15/11/1996
Numéro de gestion : 1984B50040
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME Z. du 14/11/1996 prononçant l'interdiction de gé r er, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou a rtisanale, toute exploitation agricole et toute pe rsonne morale pour une durée de 5 ans de Madame AN CELME Jeannine
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50040
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/04/2016
Numéro de gestion : 1984B50040
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
