Observations (6)
11/01/2019
Numéro de gestion : 2004A00225
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile - Ancienne adresse: Les Rives 73240 Saint-Maurice-de-Rotherens, Nouvelle adresse: Les Rives ST MAURICE DE ROTHERENS 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
19/06/2006
Numéro de gestion : 2004A00225
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 19/06/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/12/2006. Cessation des paiements en date du 15/10/2005. Juge Commissaire : M ESMILLER Gabriel Juge Commissaire suppléant : M MARTINIER Régis Mandataire Judiciaire : ME CLANET Jean-Claude 14 rue de la leysse 73000 BASSENS
03/07/2006
Numéro de gestion : 2004A00225
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 03/07/2006 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la poursuite d'activité. Liquidateur : ME CLANET Jean-Claude 14 rue de la leysse 73000 BASSENS
24/07/2006
Numéro de gestion : 2004A00225
- Date de cessation d'activité : 03/07/2006.
28/11/2008
Numéro de gestion : 2004A00225
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 28/11/2008 prononçant la faillite personnelle de COMBES Philippe pour une durée de quinze ans ; ledit jugement fixe par ailleurs à cinq ans la période d'incapacité d'exercer une fonction publique élective de ce débiteur.
06/01/2017
Numéro de gestion : 2004A00225
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry en date du 22 décembre 2016 désignant la SCP BTSG représentée par Me Clément Thierry, en qualité de liquidateur, en remplacement de Me Jean-Claude CLANET.
