Observations (3)
25/04/2003
Numéro de gestion : 2000B80160
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MR GABRIEL ELOY AU PRIX DE 168 000 EUROS A COMPTER DU 31/01/2003 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/02/2003 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE DE LA SCP MEDRINAL NOTAIRES ASSOCIES 14 RUE DU MARECHAL FOCH 76260 EU BODACC PROVISOIRE Nø73 A DU 15 AVRIL 2003 Date d'effet : 31/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80160
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR (PV DU 12/11/2001)
