Observations (8)
20/05/2020
Numéro de gestion : 1984B00155
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/05/2020
20/09/2018
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 19/09/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2018, et a désigné liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON .
15/05/1984
Numéro de gestion : 1984B00155
Historique des observations depuis le 15/05/1984 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SARL ETS BEAUSSE RCS LA ROCHE/YON B 314.648.890 (MOD DU 15. 5.84) A CPTER DU 6.3.1984 AU 6.9.1984. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MOD DU 3.12.1985. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE PAR LES ETS BEAUSSE. LA STE DEVIENT PRO- PRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STI- PULE DE : 50.000 F. DES ETS BEAUSSE RCS LA ROCHE SUR YON B 314.648.890. (RAD DU 3.12.1985) EXPLOITATION DIRECTE A CPTER DU 6.4.1985 MOD DU 24.3.1986. CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS 7 PLACE DU MINAGE (44) CLISSON A CPTER DU 6.4.85
04/11/2015
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 04/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00526 , date de cessation des paiements le 28/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/01/2016
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2016
09/05/2016
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2016
12/09/2016
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2016
03/11/2016
Numéro de gestion : 1984B00155
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
