Observations (7)
01/04/2020
Numéro de gestion : 1984A50092
Radiation du RCS de Douai le 01/04/2020 avec effet au 31/12/2019
15/03/2006
Numéro de gestion : 1984A50092
Transfert de l'ETS principal de Ramillies 6 rue d'Eswars à Saint-Aubert 101 rue François Mitterand Date d'effet : 02/01/2006
29/01/1990
Numéro de gestion : 1984A50092
Nouvelle enseigne/nom commercial : " Frigequinox" ; Suppression de la Branche d'activité : Dépannage électro ménager et adjonction d'activité : Pompes à chaleur, matériel pour grandes cuisines et blanchisseries et Construc Tion de matériel inox, a/C du 1/1/90.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1984A50092
Changement de domicile personnel à compter du 28/10/2009 : Ancien : 6 RUE D'ESWARS - RAMILLIES 59161 ESCAUDOEUVRES Nouveau : 4bis rue des Maraîchers 59141 Thun-Saint-Martin
31/05/2010
Numéro de gestion : 1984A50092
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/02/2010 Adresse : 4bis rue des Maraîchers 59141 Thun-Saint-Martin Acte de Maître SOLICH Francis, Notaire à Avesnes-Les-Aubert
06/03/2013
Numéro de gestion : 1984A50092
Adoption du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à compter du 15/01/2013.
