19/04/2018
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
30/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 25/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
20/09/2018
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/09/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
06/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00146
Par ordonnance du 06-05-2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
03/05/1984
Numéro de gestion : 1984B00146
Historique des observations depuis le 03/05/1984 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR TESSIER MICHEL RCS LA ROCHE/YON A 487.170.201. (MOD DU 3. 5.1984) A CPTER DU 1.4.1984 AU 31.3.1987 RENOUVE- LLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 24.10.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 990.600,00 F. DE MONSIEUR TESSIER MICHEL RCS LA ROCHE SUR YON A 487.170.201. (RAD DU 24.10.90) A CPTER DU 1.10.1990
20/10/2016
Numéro de gestion : 1984B00146
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/09/2016
21/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
29/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00146
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/09/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1984B00146
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 17/10/2017, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER remplace Maître PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 24/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
09/01/2020
Numéro de gestion : 1984B00146
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/01/2020 modifiant le plan de redressement.
